Documents légaux

Termes et Conditions

📅 Dernière mise à jour : Juin 2025 🏢 VirtuelCOM inc. 📍 Lévis, Québec, Canada

Bienvenue à l'Académie de Cyber Bienveillance, une marque de commerce de VirtuelCOM inc. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présents termes et conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de notre site ou de nos formations.

1

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web ou en vous inscrivant à l'une de nos formations, vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

2

Modification des termes

VirtuelCOM inc. / Académie de Cyber Bienveillance se réserve le droit de modifier les présents termes à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin d'être informé des mises à jour.

3

Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Les comportements suivants sont strictement prohibés :

  • Le harcèlement ou l'intimidation d'autres utilisateurs ou membres de l'équipe
  • La transmission de contenu obscène, offensant, diffamatoire ou perturbateur
  • Toute tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou données
  • L'utilisation de nos plateformes à des fins commerciales non autorisées
4

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site - incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, présentations et matériel pédagogique - est la propriété exclusive de VirtuelCOM inc. et de l'Académie de Cyber Bienveillance, ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit notre contenu sans obtenir au préalable une autorisation écrite de VirtuelCOM inc.

5

Cours 1 à 1 - Annulation et retard

Les cours privés en format 1 à 1 sont soumis aux conditions suivantes :

Annulation par le client : Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant l'heure prévue du cours. Passé ce délai, la séance sera considérée comme tenue et facturée en conséquence.
Retard du client : Si le client est en retard de plus de 15 minutes sans avis préalable, la séance sera considérée comme tenue et facturée. Le temps perdu ne sera pas récupéré.
Annulation par l'Académie : En cas d'annulation de notre part, le client sera avisé dans les meilleurs délais et la séance sera reprogrammée sans frais ou remboursée intégralement selon la préférence du client.
Report : Un report est possible sans frais si effectué plus de 24 heures à l'avance, sous réserve de disponibilités.
6

Politique de remboursement

6.1 - Module 1 à 1 à la carte (95 $ / module)

Aucun remboursement n'est accordé une fois que le cours a eu lieu. Si le cours n'a pas encore eu lieu, un remboursement intégral peut être accordé sur demande, conformément à la politique d'annulation (article 5).

6.2 - Cours en ligne préenregistré (195 $)

Une garantie de remboursement complet et sans question est offerte dans les 14 jours suivant la date de mise à disposition du contenu. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

  • Cours déjà commencé : le délai de 14 jours débute à la date d'inscription.
  • Cours non commencé : le délai de 14 jours débute à la date de mise en ligne officielle du contenu.

6.3 - Parcours complet 1 à 1 (3 modules : 255 $)

En cas de demande de remboursement partiel, les modules déjà complétés sont facturés au tarif régulier unitaire de 95 $ par module. Le montant remboursable correspond au solde entre le montant payé et le coût des modules complétés.

1 module complété sur 3
255 $ payés − 95 $ = remboursement de 160 $
160 $
2 modules complétés sur 3
255 $ payés − 190 $ = remboursement de 65 $
65 $
3 modules complétés
Aucun remboursement applicable
0 $

Aucun remboursement ne s'applique aux modules déjà suivis.

Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact en indiquant les détails de votre inscription.

7

Limitation de responsabilité

VirtuelCOM inc. et l'Académie de Cyber Bienveillance s'engagent à fournir des formations et informations de la meilleure qualité possible au moment de leur transmission. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte, dommage ou préjudice découlant directement ou indirectement de l'utilisation de nos services ou de l'information transmise.

En matière de cybersécurité, les menaces et techniques évoluent constamment. Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations à jour, mais la sécurité de vos systèmes demeure sous votre entière responsabilité.

8

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation de notre part. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation.

9

Protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et à la LPRPDE, VirtuelCOM inc. s'engage à protéger vos renseignements personnels.

Renseignements collectés

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Informations de paiement (traitées de façon sécurisée par notre processeur de paiement)
  • Données de navigation sur notre site

Utilisation des renseignements

  • Gestion de votre inscription et de votre compte
  • Communication relative à vos formations
  • Amélioration de nos services
  • Respect de nos obligations légales

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger, de les faire supprimer ou de retirer votre consentement à leur utilisation. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Consultez également notre Politique de confidentialité.

10

Témoignages et photos clients

En soumettant un témoignage ou en autorisant l'utilisation de votre image, vous accordez à VirtuelCOM inc. une licence non exclusive pour utiliser ce contenu à des fins promotionnelles sur tous supports (site web, réseaux sociaux, matériel imprimé, etc.).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant par écrit. Le retrait ne s'appliquera qu'aux utilisations futures du contenu. Nous nous engageons à ne jamais utiliser vos témoignages ou votre image de manière trompeuse.

11

Politique de confidentialité

Nous prenons votre vie privée au sérieux. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

12

Lois applicables et juridiction

Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la ville de Lévis, la province de Québec, et au Canada. VirtuelCOM inc. et l'Académie de Cyber Bienveillance sont les entités légales responsables de l'application de ces termes.

Vous acceptez que tout différend découlant de ou lié aux présents termes soit soumis en priorité à un processus d'arbitrage ou de médiation avant tout recours judiciaire, et que, le cas échéant, il soit porté exclusivement devant les tribunaux compétents de la province de Québec.

13

Nous contacter

Pour toute question concernant les présents termes et conditions, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur notre page de contact.

VirtuelCOM inc. - Académie de Cyber Bienveillance
Lévis, Québec, Canada